Généralités
Article 1 – L’entrepreneur
Nom: Gemini Beanbags B.V.
Adresse: Gémeaux 88
Code postal et ville: 3769 KX Soesterberg
Numéro de chambre de commerce: 87861151
Numéro de TVA : NL864429162B01
Courriel : costumerservices@terapy.eu
Site Web : www.terapy.nl
ci-après dénommé: TERAPY
Article 2 – Définitions
- Contrat complémentaire : le contrat conclu entre TERAPY et le consommateur dans le cadre de l’achat de produits ou de services.
- Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
- Consommateur : la personne physique qui n’agit pas pour un usage lié à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Par consommateur, on entend également une personne (morale) qui n’utilise les produits de TERAPY qu’à des fins commerciales internes et qui n’a pas pour but de revendre les produits.
- Jour: jour calendaire
- Contenu numérique: données produites et fournies sous forme numérique.
- Support de données durable : tout outil qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations obtenues numériquement d’une manière qui permet une consultation ou une utilisation future pendant une période adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées.
- EPS : le remplissage du pouf est un produit proposé par TERAPY.
- Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion.
- Entrepreneur: la personne physique ou morale qui offre des produits, du contenu numérique et / ou des services (à distance) aux consommateurs.
- Contrat à distance : un accord conclu entre TERAPY et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et / ou de services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, l’exclusivité ou la co-utilisation est faite d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.
- Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe 1 des présentes conditions générales.
- Technique de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et TERAPY aient à être dans la même pièce en même temps.
Article 3 – Applicabilité
- Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et accords de TERAPY. Les présentes conditions générales ont été déposées auprès de la Chambre de Commerce d’Amsterdam sous le numéro 74375741 et seront envoyées gratuitement par nous sur demande. Les présentes conditions générales peuvent également être consultées via Internet, voir : www.terapy.eu.
- Avant la conclusion d’un contrat à distance avec un consommateur, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, TERAPY indiquera avant la conclusion du contrat comment le consommateur peut consulter les présentes conditions générales.
- Si la conclusion du contrat a lieu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique. Tout cela de manière à ce que les conditions générales puissent être stockées de la manière la plus simple possible sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat, il sera indiqué comment le consommateur peut consulter ces conditions générales.
- Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent également, les dispositions de cet accord spécifique – si cela est stipulé par écrit dans ces conditions particulières – prévaudront sur les dispositions des présentes conditions générales.
- Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par écrit. En cas de dérogation écrite aux présentes conditions générales, toutes les dispositions qui ne s’écartent pas de ces conditions générales restent en vigueur.
- Tous les droits et réclamations stipulés dans les présentes conditions générales et dans tous les autres accords et conditions au profit de TERAPY s’appliquent également aux intermédiaires et autres tiers engagés par TERAPY.
Article 4 – L’offre
- Si l’offre a une durée de validité limitée, est faite sans engagement ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
- L’offre comprend une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si TERAPY utilise des images, il est veillé à ce qu’elles représentent autant que possible une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Toutefois, des erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre ne lient pas TERAPY. Si les images ne donnent pas de véritables représentations des produits, services et / ou contenus numériques offerts, cela sera indiqué dans l’offre.
- TERAPY ne garantit pas que la couleur telle qu’elle apparaît sur un écran d’ordinateur est identique à la couleur reçue. Cela peut différer en raison de la qualité de l’écran de l’ordinateur ou du jeu de couleurs défini.
- Les promotions de rabais et les coupons ne sont ni cumulables ni cumulables.
- Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre.
Article 5 – Formation, durée et résiliation
- Le contrat est conclu au moment où l’offre de TERAPY est acceptée par le consommateur, sauf s’il découle de l’offre qu’elle a été faite sans engagement. S’il existe une offre non contraignante, le contrat est conclu lorsque TERAPY accepte l’acceptation de l’offre – par voie électronique.
- Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique.
- Au moment où l’accord est conclu par voie électronique, TERAPY prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, TERAPY observera les mesures de sécurité appropriées.
- Le contrat entre TERAPY et le consommateur est en principe conclu pour une durée indéterminée. L’accord prend fin de plein droit si les deux parties ont mutuellement rempli leurs obligations découlant de l’accord. Les présentes conditions générales restent applicables même après la résiliation du contrat.
- TERAPY a le droit de résilier le contrat dans les cas suivants:
un. TERAPY a été informée dans les cadres juridiques si le consommateur peut remplir son obligation de paiement et il s’ensuit que le consommateur ne peut pas respecter son obligation de paiement.
Article 6 – Prix
- TERAPY se réserve le droit de modifier les tarifs mentionnés dans l’offre, sur le site Web, dans le contrat, dans les présentes conditions générales ou qui ont été rendus publics de quelque manière que ce soit.
- Les prix mentionnés dans l’offre, sur le site Web, dans le contrat, dans les présentes conditions générales ou qui ont été rendus publics de quelque manière que ce soit incluent la TVA et d’autres prélèvements imposés par le gouvernement, sauf indication contraire.
Article 7 – Droit de rétractation des consommateurs
- Le consommateur a le droit de résilier le contrat concernant l’achat d’un produit à distance dans les 14 jours sans donner de raisons. TERAPY peut demander au consommateur la raison de sa rétractation, mais le consommateur n’est pas obligé de donner des raisons.
- Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence lorsque le produit a été mis à la disposition du consommateur par une société de vente par correspondance ou une autre société de transport. Si le produit n’est pas livré par une société de vente par correspondance ou une autre société de transport, le délai visé au paragraphe 1 commence à courir à partir du moment où le consommateur a accès au produit.
- Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
- Le consommateur est responsable des modifications de la valeur du produit s’il l’a utilisé à des fins autres que celles visées au paragraphe 3.
- Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il le signalera à TERAPY dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d’une autre manière dénuée d’ambiguïté. Les médias sociaux ne sont pas une voie autorisée pour cette notification.
- TERAPY enverra au consommateur un accusé de réception si la rétractation est effectuée par voie électronique.
- Le consommateur – s’il souhaite faire usage de son droit de rétractation – retournera le produit à TERAPY dans un délai de 14 jours, sauf si un représentant habilité vient retirer le produit pour le compte de TERAPY. Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur.
- Le produit est retourné à TERAPY par le consommateur complet comprenant tous les accessoires et emballages livrés.
- Après réception du produit par TERAPY, TERAPY remboursera les paiements et autres frais du consommateur dans un délai de 30 jours. Dans la mesure du possible, le même moyen de paiement est utilisé.
- Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats relatifs au produit seront dissous.
Article 8 – Livraison
- Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs. Le consommateur recevra sa commande rapidement et au plus tard dans les (30) jours ouvrables, sauf indication contraire de TERAPY. Dans ce dernier cas, le consommateur sera informé en temps utile. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
- Si la livraison est retardée, ou si la livraison d’un produit ne peut être effectuée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard dans les 30 jours suivant sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat et a droit à toute indemnisation.
- Le risque d’endommagement et/ou de perte du produit incombe à TERAPY jusqu’au moment de l’offre à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur.
- La livraison a lieu au moment où les produits sont proposés à l’adresse de livraison indiquée.
- TERAPY peut faire appel à des tiers pour l’exécution de votre/vos commande(s).
Article 9 – Réserve de propriété
La propriété des articles livrés ne passe que lorsque le consommateur a payé le montant dû. Le risque relatif aux articles est déjà transféré au consommateur au moment de la livraison.
Article 10 – Données et informations
- Le consommateur fournit à TERAPY toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat. Ces informations sont fournies en temps opportun, sous la forme souhaitée et de la manière souhaitée.
- Si le consommateur ne respecte pas son obligation mentionnée au paragraphe 1, TERAPY a le droit de suspendre la livraison du produit.
- Les données fournies doivent être correctes, complètes et fiables. C’est la responsabilité du consommateur. Si, en raison d’un changement de circonstances, les données mises à disposition par le consommateur ne sont plus complètes, correctes ou fiables, cela sera annoncé à TERAPY dès que possible.
- Si des données incomplètes, peu fiables ou incorrectes causent des dommages ou si des coûts supplémentaires doivent être encourus, ces coûts supplémentaires seront à la charge du consommateur.
Article 11 – Honoraires et paiements
- Le consommateur peut payer en utilisant l’un des modes de paiement proposés lors du processus de commande. D’autres conditions de paiement peuvent être imposées au paiement.
- En cas de paiement par banque ou giro, la date de paiement est la date de crédit du virage ou du compte bancaire de TERAPY.
- Si le consommateur dépasse le délai de paiement mentionné dans l’un des modes de paiement, il est en défaut à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué et à partir de ce jour, il doit les intérêts moratoires légaux de 2% sur le montant impayé. Si le paiement intervient après un rappel par TERAPY, le consommateur est redevable d’une somme de vingt euros (20 €) de frais administratifs. Si TERAPY engage une agence de recouvrement pour réclamer le montant impayé, le consommateur est également redevable de ces frais. Ces frais de recouvrement représenteront au moins quinze pour cent (15%) du montant impayé, mais TERAPY se réserve le droit de réclamer les frais de recouvrement extrajudiciaires réellement engagés.
- En cas de retard de paiement, TERAPY a le droit de suspendre ou de dissoudre l’accord concerné et tout accord connexe.
Article 12 – Responsabilité et réclamations
- TERAPY n’est pas responsable des malentendus, dommages, retards ou transmission incorrecte des commandes et des communications résultant de l’utilisation d’Internet ou d’autres moyens de communication entre le consommateur et TERAPY, ou entre TERAPY et des tiers, sauf faute intentionnelle ou grave de la part de TERAPY.
- Au cours de la période initiale, le couvercle extérieur – le cas échéant – s’étend du produit. En conséquence, le produit peut devoir être rechargé. Les frais de remplissage du BPA ne sont pas remboursés par TERAPY.
- Le produit livré doit être vérifié par le consommateur immédiatement après réception. Tout défaut doit être signalé à TERAPY par écrit et motivé par le consommateur dans les 7 jours suivant la réception du produit.
- Si un défaut ne survient qu’après une période d’utilisation plus longue et que ce défaut ne doit pas survenir dans ce délai dans des conditions normales d’utilisation, le consommateur le signalera dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la découverte de ce défaut dans TERAPY.
- S’il est démontré qu’un article n’est pas conforme au contrat, TERAPY a le choix de remplacer l’article par un nouveau contre retour ou de rembourser le prix facturé majoré des frais de port payés pour celui-ci.
Article 13 – Garanties
La garantie est de six (6) mois – et elle est valide sur les fermetures à glissière et les coutures. Aucune garantie ne s’applique au remplissage EPS. La facture ou le numéro de commande TERAPY sert de garantie de paiement.
Article 14 – Force majeure
- En cas de force majeure, qui inclut dans tous les cas – mais sans s’y limiter – des perturbations des télécommunications, la guerre, l’obstruction aux transports, la grève, l’incendie et les inondations, l’exécution du contrat sera suspendue ou le contrat sera résilié. Tout cela sans aucune obligation de payer une indemnisation.
- Il y a également force majeure si l’on ne peut raisonnablement s’attendre, sur la base des circonstances particulières de l’affaire, à ce que TERAPY poursuive l’exécution du contrat.
Article 15 – Protection des données personnelles
- Pour l’exécution du contrat par TERAPY, il est nécessaire de traiter les données personnelles du consommateur. TERAPY assurera un niveau de sécurité approprié lors du traitement de ces données.
- Le traitement des données personnelles aura lieu d’une manière appropriée conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
- TERAPY dispose d’une déclaration de confidentialité qui peut être consultée sur le site Web de TERAPY. À la demande du consommateur, cette déclaration de confidentialité peut être envoyée au consommateur par e-mail ou par courrier. Dans le cas où le consommateur souhaite recevoir la déclaration de confidentialité par courrier, TERAPY peut facturer des frais d’expédition.
- Si une violation de données est découverte chez TERAPY, cela sera annoncé au consommateur dès que possible.
Article 16 – Propriété intellectuelle
- Tous les matériaux et produits fabriqués et/ou mis à disposition par TERAPY au sens le plus large du terme sont la propriété de TERAPY.
- Sans l’autorisation expresse de TERAPY, leur distribution, leur utilisation ou leur publication sont interdites.
- En cas de violation des dispositions du présent article, TERAPY récupérera le préjudice subi du fait du consommateur au sens le plus large du terme. Cela concerne non seulement les dommages matériels, mais aussi les dommages immatériels.
Article 17 – Réclamations
- Si le consommateur a une réclamation concernant les produits livrés par TERAPY, les services fournis et / ou le montant facturé correspondant, cette réclamation doit être adressée par écrit par lettre recommandée dans un délai raisonnable après réception du produit ou découverte de l’absence de TERAPY. Les plaintes sont décrites de façon complète et claire.
- Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement du consommateur.
- TERAPY informe le consommateur lorsque la réclamation est reçue par TERAPY. A partir de ce moment, le TERAPY traitera la plainte dans un délai de 6 semaines.
- Si le consommateur ne divulgue pas une plainte à TERAPY dans le délai imparti, tous les droits à cet égard expirent pour le consommateur.
Article 18 – Autres dispositions
- Les présentes conditions générales et les accords entre TERAPY et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
- Les litiges sont soumis au tribunal d’Amsterdam.
- Tous les délais mentionnés dans l’offre ne sont qu’indicatifs et ne sont pas des délais stricts.
- Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales ou de tout autre accord avec TERAPY devaient entrer en conflit avec une disposition légale applicable, la disposition concernée deviendra caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition comparable à déterminer par TERAPY.
- Sans préjudice des autres droits dévolus à TERAPY, TERAPY a le droit en cas de force majeure de suspendre l’exécution de votre commande, ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire en vous en informant par écrit.
- Le nom de marque TERAPY est une marque déposée. Il ne peut en aucun cas être utilisé ou copié.
Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À : Gemini Beanbags B.V. , Gemini 88, 3769 KX Soesterberg
Je/ Nous vous informons par la présente que je/nous concluons notre accord concernant la vente des produits suivants / la fourniture du contenu numérique suivant / la fourniture du service suivant :
révoque / révoque .
Commandé le/reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse: consommateur:
Signature du consommateur :
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